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Propriétaire, vendeur, ou mandataire de vente (notaire ou agence) ;

Bailleur, office locatif, ou mandataire de location (notaire ou agence) :

Vous devez faire effectuer obligatoirement le diagnostic plomb avant la location, avant la vente ou avant travaux si le bâtiment a été construit avant 1949.

Le diagnostic plomb est une recherche de plomb dans les matériaux de la construction, et notamment dans les peintures anciennes. Longtemps utilisé comme opacifiant des peintures, le plomb a été interdit d’usage dans le bâtiment en 1949 en raison des risques graves qu’il engendre pour la santé.

En se délitant, les matériaux contenant du plomb libèrent des particules qui si elles sont ingérées se fixent dans le sang et provoquent des avortements, des malformations et retards mentaux et le saturnisme.

Le diagnostic plomb obligatoirement réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié sert à identifier à l’aide d’un appareil à fluorescence si du plomb est présent. Le résultat du diagnostic plomb est l’établissement du Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) qui doit être transmis aux intervenants de travaux ou aux locataires ou nouveaux acquéreurs avant la signature du bail ou des documents de vente.

L’absence de diagnostic plomb obligatoire :

  • vous fait perdre la garantie de vice caché de la construction (vendeur)
  • peut faire annuler la vente même après signature (vendeur, mandataire)
  • peut obliger à procéder au retrait du plomb à vos frais (vendeur)
  • engage votre responsabilité ayant exposé la santé des personnes (propriétaire, vendeur, bailleur, mandataire, maître d’œuvre) aux risques présentés par le plomb.

Plus de 40 000 habitants occupent le parc immobilier de Bayonne qui comprend près de 23 000 logements. Huit résidences sur dix à Bayonne sont des appartements en immeubles dont près de 40% ont été construits avant 1949. Moins du tiers des habitants de Bayonne sont propriétaires de leur logement.